Que ce soit pour une raison ou pour une autre, clôturer un terrain nécessite de prendre compte des règles spécifiques.

Comprendre ce que c’est qu’une clôture

Par définition, une clôture et un moyen qu’un propriétaire puisse délimiter avec précision tous les contours de sa propriété. Elle permet d’avoir une délimitation de manière permanente et par la même occasion délimiter un terrain en particulier qui peut-être également un petit passage. La clôture peut-être faite avec plusieurs matériaux comme des :

•  portails
•  des murs
• des treillis
•  des palissades
•  des barbelés
•  des portes
•  des claire-voie
•  des palissades 
•  des grilles.

Il est important de savoir qu’il existe un droit de clôturer quand on a une propriété. Il est tout de même important également d’agir sur cette propriété que si elle a bien été reconnue par le code civil qui est sous l’article 647. 

Toujours par rapport à cette loi, la clôture d’un propriétaire doit être prédéfinie bien en avance. Chaque individu possédant un terrain doit donc prendre compte des limitations ainsi que de toutes les obligations d’utilisation des matériaux afin d’assurer une certaine continuité architecturale selon la ville où il habite. La clôture doit également assurer une certaine tranquillité entre les voisins au niveau local. 

Les différents règles à connaître avant d’installer sa clôture 

Avant de prendre la décision de construire votre propre clôture, il faut prendre en compte quelques règles. La première étant de respecter ainsi que d’assurer que l’installation de votre clôture ne puisse pas gêner sur le plan sonore et d’éventuelles encombrement. Il existe plusieurs juridictions qui traitent des litiges en rapport avec ce genre d’incident. Ce type d’incident peut-être considéré comme un abus de droit. 

La deuxième règles à prendre en compte c’est de se renseigner auprès de chaque mairie de notre ville. Il faut se mettre à jour par rapport aux règles qui sont en vigueur concernant les clôtures sur les terrains d’une commune spécifique. Dans un règle générale, tous les propriétaires avec un statut particulier ont pour obligation de demander un permis de construire pour sa clôture. Parfois, on a juste besoin de consulter les services municipaux pour faire une déclaration de travaux. Dans ce cas-ci la personne qui souhaite installer sa clôture est priée de retirer auprès de sa mairie un formulaire de CERFA n°10073. 

Il s’agit plus précisément d’un formulaire de demande et de déclaration de travaux.

Les règles à respecter pour l’installation d’une clôture 

Lorsqu’on obtient les droits pour une clôture, on doit respecter d’autres règles en vigueur. Il y a d’abord la hauteur de chaque clôture qui doit rentrer impérativement dans le champ d’application d’un PLU. C’est l’article 663 inclus dans le code civil qui a limité la hauteur d’une clôture à 3,20 mètres pour celles qui sont en ville et 2,60 m pour les clôtures dans les localités.

Dépendamment de chaque commune, il se peut que la mairie impose le matériau est obligatoire pour construire votre propre clôture. Elle peut également aussi imposer la couleur de la clôture.